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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT CULTUREL POUR LES ARTS VISUELS (1ÈRE AFFECTATION POUR 2020) ET ATTRIBUTIONS AU TITRE DES 24 HEURES DE LA CRÉATION (DEUXIÈME ÉDITION)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-233
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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MISE EN ŒUVRE DU PLAN SOLAIRE 2024 - INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES TOITURES DES LYCÉES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-234
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - JUILLET 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-235
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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SOUTIEN AUX ACTIONS CITOYENNES ET MÉMORIELLES - 2ÈME AFFECTATION POUR 2020 - ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-236
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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ÉQUIPEMENT PÉDAGOGIQUE ET NUMÉRIQUE DANS LES EPLE TROISIÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2020 ET L'AVENANT À LA CONVENTION ANNUELLE D'APPLICATION DU CPRDFOP

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-237
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC L'ENTREPRISE MEHA DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION ET D'EXTENSION DU LYCÉE GUSTAVE EIFFEL À GAGNY

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-238
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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RÉMUNÉRATION ET RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DU SIÈGE ET DES LYCÉES - RÉGIME TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) REMISES GRACIEUSES - SECTEUR RESSOURCES HUMAINES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-239
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDE - PROJET FEADER

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-240
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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CPIER VALLÉE DE LA SEINE - PREMIÈRE AFFECTATION 2020 COTISATION 2020 AU FORUM MÉTROPOLITAIN DU GRAND PARIS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-241
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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SOUTIEN À DIVERS ORGANISMES ÉCONOMIQUES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-242
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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CONTRIBUTION RÉGIONALE AUX TRANSPORTS PUBLICS FRANCILIENS POUR 2020 AFFECTATION DU SOLDE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-244
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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MISE EN OEUVRE DU PACTE AGRICOLE : 2ÈME AFFECTATION 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-245
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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PNR : FRAIS DE STRUCTURE ET PROGRAMME D’ACTIONS 2019 - DISPOSITIF DE SAUVEGARDE DES COMMERCES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL : 6ÈME AFFECTATION 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-523
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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AIDE AU PARC PRIVÉ - CINQUIÈME AFFECTATION POUR 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-525
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 novembre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN - QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-526
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 novembre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement