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DIVERSES MESURES POUR L'EMPLOI

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-460
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE (CINQUIÈME AFFECTATION POUR 2021) POUR LES RENOUVELLEMENTS DE CONVENTIONNEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-461
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieCulture
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CONVENTION ENTRE LA RÉGION ET L'ASP - FRAIS DE GESTION ASP 2022 - REMISES GRACIEUSES - RÈGLEMENT D'INTERVENTION "RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES"

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-462
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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ACCÈS DE PROXIMITÉ À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PAR LE NUMÉRIQUE EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-463
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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TRAVAUX DANS LES EPLE - 5ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2021 - BUDGET 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-464
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieLycées
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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES - 5ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2021 - BUDGET 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-465
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieLycées
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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - FOURNITURE DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ DANS LES EPLE FRANCILIENS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-466
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieLycées
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MESURES EN FAVEUR DE L'APPRENTISSAGE : MODIFICATION DU RÈGLEMENT D'INTERVENTION MAJORATION DES COÛTS-CONTRATS - SOLDES AIDE À L'ENTRÉE EN APPRENTISSAGE - CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ET FRANCE COMPÉTENCES - PRESTATIONS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-468
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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AIDE AU PARC PRIVÉ - QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-469
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 5ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-470
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieSécurité
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AJUSTEMENT DES DOTATIONS DE CONTRÔLES TECHNIQUES ET CONTRATS D'ENTRETIEN OBLIGATOIRES DES LYCÉES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-471
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieLycées
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 5ÈME AFFECTATION POUR 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-472
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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AIDE À LA RÉNOVATION THERMIQUE - 4ÈME AFFECTATION POUR 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-473
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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AIDES RÉGIONALES AUX ÉLÈVES PRÉ ET POST BAC - PROJET DE GÉNÉRALISATION DES PRODUITS LOCAUX ET BIOLOGIQUES DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES DES EPLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-302
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE- 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2021 - AVENANT N°2 À LA CONVENTION ANNUELLE D'APPLICATION DU CPRDFOP ET MODIFICATION DE LA CARTE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES INITIALES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-303
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieInstitution