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CONVENTION ENTRE LA RÉGION ET L'ASP - FRAIS DE GESTION ASP 2022 - REMISES GRACIEUSES - RÈGLEMENT D'INTERVENTION "RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES"

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-462
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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ACCÈS DE PROXIMITÉ À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PAR LE NUMÉRIQUE EN ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-463
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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TRAVAUX DANS LES EPLE - 5ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2021 - BUDGET 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-464
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLycées

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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES - 5ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2021 - BUDGET 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-465
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLycées

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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - FOURNITURE DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ DANS LES EPLE FRANCILIENS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-466
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLycées

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MESURES EN FAVEUR DE L'APPRENTISSAGE : MODIFICATION DU RÈGLEMENT D'INTERVENTION MAJORATION DES COÛTS-CONTRATS - SOLDES AIDE À L'ENTRÉE EN APPRENTISSAGE - CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ET FRANCE COMPÉTENCES - PRESTATIONS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-468
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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AIDE AU PARC PRIVÉ - QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-469
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 5ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-470
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSécurité

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AJUSTEMENT DES DOTATIONS DE CONTRÔLES TECHNIQUES ET CONTRATS D'ENTRETIEN OBLIGATOIRES DES LYCÉES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-471
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLycées

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 5ÈME AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-472
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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AIDE À LA RÉNOVATION THERMIQUE - 4ÈME AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-473
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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PROJETS COMPÉTENCES + 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-474
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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AIDES INDIVIDUELLES DAEU ET TROPHÉES DES ÉTUDIANTS AMBASSADEURS DE L'ÎLE-DE- FRANCE : AFFECTATIONS 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-475
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - SOUTIEN RÉGIONAL À L'INVESTISSEMENT DANS LES CENTRES DE FORMATIONS SANITAIRES - AFFECTATION 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-476
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSanté

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CONSEIL RÉGIONAL DES JEUNES D'ÎLE-DE-FRANCE : PROLONGATION DU MANDAT DES MEMBRES TITULAIRES ET AFFECTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-477
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle