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POLITIQUE DE SOUTIEN À L'ENTREPRENEURIAT ÉTUDIANT - AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SEM GENOPOLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-410
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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AIDE RÉGIONALE AUX INVESTISSEMENTS DANS LES CENTRES DE FORMATION DISPENSANT DES ACTIONS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT - CONVENTIONS-TYPE TRAVAUX ET ÉQUIPEMENTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-412
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LE FRET ET LA LOGISTIQUE : OPÉRATIONS PORTUAIRES ET FERROVIAIRES, FABRIQUE DE LA LOGISTIQUE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-413
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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CPER - OPÉRATIONS DE TRAMWAYS ET BHNS (75, 92, 93, 94, 95)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-414
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE L'USAGE DU VÉLO EN ÎLE-DE-FRANCE ET DU RER-V

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-415
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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PLAN FRICHES RÉGIONAL, URBANISME TRANSITOIRE ET CPIER VALLÉE DE LA SEINE : SECONDES AFFECTATIONS 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-417
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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BUDGET PARTICIPATIF ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE - 3ÈME SESSION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-418
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieEnvironnement
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FINANCEMENT DE PÔLES D'ÉCHANGES MULTIMODAUX (75,77,91,93,94)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-419
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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POURSUITE DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE D'AMÉLIORATION DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-420
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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SOUTIEN RÉGIONAL AUX QUARTIERS POPULAIRES ET AUX TERRITOIRES RURAUX FONDS D'URGENCE QUARTIERS POPULAIRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-422
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES ARTS PLASTIQUES NUMÉRIQUES ET URBAINS EN ÎLE- DE-FRANCE CINQUIÈME AFFECTATIONS POUR 2021 FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-423
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieCulture
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SOUTIEN RÉGIONAL AUX RÉSEAUX SOLIDAIRES ET TÊTES DE RÉSEAUX ASSOCIATIVES - AFFECTATIONS 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-424
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE "MIEUX PROTÉGER LES VICTIMES"

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-425
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieSécurité
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5ÈME AFFECTATION 2021 POUR L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE 5ÈME AFFECTATION 2021 POUR LA VALORISATION DU PATRIMOINE 2ÈME SESSION DE LABELLISATION PATRIMOINE D'INTÉRÊT RÉGIONAL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-426
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieCulture
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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE : INVESTISSEMENT - 4ÈME RAPPORT POUR 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-427
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative