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EOLE - PROTOCOLE RELAIS N°2 DU PROTOCOLE-CADRE ET CONVENTION DE FINANCEMENT NÉCESSAIRE À LA POURSUITE DU PROJET

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-215
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTransports et mobilités

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RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - MAI 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-216
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

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RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES : 2ÈME AFFECTATION 2022 ET REMISES GRACIEUSES 2ÈME AFFECTATION DE AIRE, AFFECTATIONS COMPLÉMENTAIRES DU PRFE 2021-2022, DES PROGRAMMES E-LEARNING 2021-2022 ET 2022-2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-217
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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3ÈME RAPPORT INTERNATIONAL 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-218
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEurope et International

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PROGRAMME D'AIDE À LA SÉCURISATION ET À LA RÉNOVATION DES LYCÉES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - PREMIER RAPPORT POUR L'ANNÉE 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-219
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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MODIFICATION DU RÈGLEMENT D'INTERVENTION DE L'AIDE INDIVIDUELLE AU PERMIS DE CONDUIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-220
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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GESTION FONCIÈRE ET CONVENTIONS DES EPLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-221
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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AFFECTATION D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT POUR L'ORGANISATION DES VILLAGES SPORTIFS ET CULTURELS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-222
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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BILAN D'UTILISATION DES CRÉDITS DU FONDS COMMUN DE FONCTIONNEMENT - ANNÉE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-223
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE, À L'ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS ARTISTIQUES ET DE L'AIDE AUX RÉSEAUX FRANCILIENS DANS LE CADRE DU SPECTACLE VIVANT (3ÈME AFFECTATION POUR 2022)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-224
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE POUR LES RENOUVELLEMENTS DE CONVENTIONS QUADRIENNALES (3ÈME AFFECTATION POUR 2022)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-225
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

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TRAVAUX DANS LES EPLE - 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022 - BUDGET 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-226
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES - 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022 - BUDGET 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-227
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ DANS LES EPLE - VOLET EXPLOITATION DES MARCHÉS DE CONCEPTION RÉALISATION - 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-228
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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MESURES EN FAVEUR DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-229
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi