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STRATÉGIE RÉGIONALE FRET ET LOGISTIQUE : OPÉRATIONS FLUVIALES, INNOVATIONS LOGISTIQUES ET DESSERTE DES ZONES LOGISTIQUES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-081
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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LA SCIENCE POUR TOUS : APPUI AU DIALOGUE SCIENCE-SOCIÉTÉ ET PARTAGE DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE EN ÎLE-DE-FRANCE - 1ER RAPPORT 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-197
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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DISPOSITIFS RECONQUÉRIR LES FRICHES FRANCILIENNES, RÉHABILITER PLUTÔT QUE CONSTRUIRE, 100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES, SOUTIEN À L'URBANISME TRANSITOIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-198
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mai 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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SOUTIEN RÉGIONAL AUX CLUBS DE LECTURE ET À LA LECTURE À VOIX HAUTE DANS LES LYCÉES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-199
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieCulture
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AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS - 3ÈME RAPPORT POUR 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-200
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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SOLDE DE LA CONTRIBUTION À IDFM POUR 2022, ENQUÊTE GNSS ET FORUM PRO'MOBILITÉ

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-201
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA BANQUE DES TERRITOIRES AU TITRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-203
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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SOUTIEN AUX EXPRESSIONS CITOYENNES ET EN FAVEUR DE LA LAÏCITÉ, DES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LA PRÉVENTION DE LA RADICALISATION - 3ÈME RAPPORT POUR 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-204
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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POLITIQUE DE TARIFICATION SOCIALE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE 1ÈRE AVANCE ET AVANCES EXCEPTIONNELLES - PROJET DE GÉNÉRALISATION DES PRODUITS LOCAUX ET BIO - ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE DE RESTAURATION - CONVENTION D'HÉBERGEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-205
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieLycées
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COTISATION EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION RÉGIONS DE FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-207
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieAdministration générale
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POURSUITE DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE D'AMÉLIORATION DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-208
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS: DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 6ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 3ÈME RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-209
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieLycées
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ACCORD-CADRE DE PARTENARIAT 2022-2025 ENTRE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ET L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU FONDS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPÉES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-210
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR) : TROISIÈME AFFECTATION 2022, AVENANT ET CONVENTION TERRITORIALE D'EXERCICE CONCERTÉ DES COMPÉTENCES (CTEC)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-212
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : FORMATION CONTINUE AS-AP - FINANCEMENT IFSI RABELAIS - INDEMNITÉS TRANSPORT MK ET ERGO À L'UPEC - CONVENTION MK ADERF

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-214
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieSanté