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AFFECTATIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE SPORTIVE RÉGIONALE EN FONCTIONNEMENT - 2ÈME RAPPORT 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-086
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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AIDE À LA RÉNOVATION THERMIQUE - 1ÈRE AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-087
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - 2ÈME AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-088
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSanté

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POLITIQUE SOCIALE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP 2ÈME AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-089
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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VERSEMENT DE COTISATIONS 2022 AUX ORGANISMES DE TRANSPORT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-090
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTransports et mobilités

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT CULTUREL POUR LE SPECTACLE VIVANT (2ÈME AFFECTATION POUR 2022)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-091
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE, L'AIDE AUX RÉSEAUX FRANCILIENS ET À L'ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS ARTISTIQUES (PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2022)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-093
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

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CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR) : DEUXIÈME AFFECTATION 2022 ET AVENANT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-094
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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SEM ÎLE-DE-FRANCE INVESTISSEMENTS ET TERRITOIRES - RECAPITALISATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-095
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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DEUXIÈMES AFFECTATIONS 2022 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-096
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

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AIDE AU PARC PRIVÉ - PREMIÈRE AFFECTATION 2022 - ATTRIBUTION D'UN LABEL CDSR

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-097
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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COMMUNICATION CONCERNANT LE FONDS COMMUN RÉGIONAL DES SERVICES RESTAURATION (FCRSH) - BILAN D'UTILISATION 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-098
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

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JEUNESSE ET PROMESSE RÉPUBLICAINE - FONCTIONNEMENT 2ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-100
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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AFFECTATIONS EN MATIÈRE D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE ET DE JEUNE CRÉATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-101
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

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COMMERCES DE PROXIMITÉ - CONTRATS RURAUX COR - 2ÈME AFFECTATION 2022-PNR FRAIS DE STRUCTURE- PROGRAMME D'ACTION 2022 ET RÉVISION DE LA CHARTE DU GÂTINAIS FRANÇAIS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-102
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat