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MODIFICATIONS DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL RÉGIONAL À SA PRÉSIDENTE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-025
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

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DÉSIGNATION DES MEMBRES ET ADOPTION DES STATUTS DE LA COMMISSION D'ÉTHIQUE RÉGIONALE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-026
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT - MAI 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-027
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

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SCHÉMA DE PROMOTION DES ACHATS RESPONSABLES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE 2022-2028

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-028
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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SCHÉMA RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET D'INNOVATION D'ÎLE-DE-FRANCE 2022-2028

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-029
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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ROUTE DE DEMAIN

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-021
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTransports et mobilités

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NOUVEAU CONTRAT RURAL : MODIFICATION DU RÈGLEMENT D'INTERVENTION

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-023
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-024
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

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INSTANCES PARITAIRES ET ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-031
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

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COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-7-1 DU CGCT - MAI 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-032
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

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CRÉATION D'UN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF D'INCUBATION À LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-033
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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BOUCLIER SOCIAL

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-035
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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COMMUNICATION - RAPPORT DE LA MISSION D'INFORMATION ET D'ÉVALUATION RELATIVE AUX MONTANTS, CAUSES, RESPONSABILITÉS ET CONSÉQUENCES DES SURCOÛTS DU PROJET EOLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-044
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

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COMMUNICATION - ACTIONS ENTREPRISES EN RÉPONSE AUX OBSERVATIONS FORMULÉES DANS LE RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION (EXERCICE 2016 ET SUIVANTS)

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-041
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - JUILLET 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-043
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution