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AIDES RÉGIONALES AUX ÉLÈVES PRÉ ET POST-BAC - AJUSTEMENT DES DOTATIONS 2021-2022 - POLITIQUE DE TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE - COMPLÉMENT D'AVANCES.

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-130
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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INFORMATION SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - MARS 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-131
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

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AJUSTEMENT DES DOTATIONS DE CONTRÔLES TECHNIQUES ET CONTRATS D'ENTRETIEN OBLIGATOIRES DES LYCÉES ET AFFECTATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT CORRESPONDANTES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-133
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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AIDE RÉGIONALE AUX INVESTISSEMENTS DANS LES OF-CFA : SUBVENTION D'INVESTISSEMENT - ACTIONS EXPÉRIMENTALES ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-134
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES ET FONCTIONNELS DANS LES EPLE - DEUXIÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022 ET PROTOCOLES TRANSACTIONNELS AVEC LA SOCIÉTÉ DPC ET LA SOCIÉTE DIAGONALES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-135
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

thématique active Rapport voté

TROISIÈMES AFFECTATIONS 2022 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-136
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

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DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES : RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) CADRES D'EMPLOIS DES INGÉNIEURS ET DES TECHNICIENS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-137
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

thématique active Rapport voté

AIDES INDIVIDUELLES AU PASSAGE DU DAEU 2021/2022 - RÉSERVATION DE LOGEMENTS AU SEIN DE LA MAISON DE L'ÎLE-DE-FRANCE 2022/2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-138
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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2E RAPPORT POUR 2022 : FONDS EUROPÉENS AFFECTATION "ASSISTANCE TECHNIQUE"

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-139
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFinances et fonds européens

thématique active Rapport voté

SOUTIEN À DES MANIFESTATIONS CULTURELLES EN ÎLE-DE-FRANCE PENDANT L'ÉTÉ 2022 : OLYMPIADE CULTURELLE - ÉTÉ CULTUREL AFFECTATIONS POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-140
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

thématique active Rapport voté

CONVENTION DE MANDAT ET ACCORD DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU PIA -PROGRAMME INVESTISSEMENT D'AVENIR-

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-141
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR) : 1ÈRE AFFECTATION POUR 2022 ET AVENANTS DISPOSITIF COP "TRANSFORMER LES ENTRÉES DE VILLE" : MODIFICATION DU RI

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-021
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

thématique active Rapport voté

AFFECTATION 2022 EDI - 1ÈRE AFFECTATION 2022 RELATIVE À L'AVANCE DES E2C ET DES MISSIONS LOCALES SOUTIEN RÉGIONAL À L'ARML ET AVENANTS DE TRANSFERT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-022
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS - BIODIVERSITÉ - ORGANISMES ASSOCIÉS SECTEUR ENVIRONNEMENT - PREMIÈRES AFFECTATIONS 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-023
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnvironnement

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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 1ER RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-024
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap