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INTERCONNEXIONS FERREES DU GRAND PARIS EXPRESS LIGNE 15 SUD

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-339
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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LYC É ES AVANCES POUR TRAVAUX – REMISES GRACIEUSES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-391
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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TARIFICATION DE LA RESTAURATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE PARIS TARIFICATION DES INTERNATS TARIFICATION DES COMMENSAUX ANNEE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-392
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE SOUTIEN AUX CLUBS FORMATEURS DEUXIEME AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-393
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AIDE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES JEUNES ET DES APPRENTIS TROISIEME AFFECTATION POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-396
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE «TRANSPORT» OPERATIONS DU CONTRAT DE PLAN ETAT - REGION 2015 – 2020 GRANDS POLES INTERMODAUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-399
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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RAPPORT DONNANT MANDATS SPECIAUX AUX ELUS REGIONAUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-401
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE « TRANSPORT» SCHEMA DIRECTEUR D’ACCESSIBILITE DEUXIEME AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-402
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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