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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA « STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ » DEUXIEME AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-331
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ETUDES PREALABLES A L’AMENAGEMENT DE L’AVENUE DU PARISIS (95) PROGRAMME 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-332
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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SOUTIEN REGIONAL AUX RADIOS ET TELEVISIONS LOCALES EN ÎLE-DE-FRANCE : 1ERES AFFECTATIONS POUR 2016 – TOME 1

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-312
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AFFECTATION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D’ENGAGEMENT EN FAVEUR DE L’EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-313
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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DEUXIEMES AFFECTATIONS 2016  COOPERATIVES D’ACTIVITES ET D’EMPLOI (CAE)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-322
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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