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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ARTS DE LA RUE ET DE LA PISTE PREMIERE AFFECTATION POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-412
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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REMISES GRACIEUSES ET ADMISSIONS EN NON VALEUR EN MATIERE DE TAXES D’URBANISME OPERATIONS COMPTABLES EN MATIERE D’AMORTISSEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-413
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES DE LA REGION ILE DE FRANCE 5EME RAPPORT DE L’ANNEE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-418
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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VOLET TERRITORIAL DU CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2015- 2020 : CONVENTION ET AFFECTATION EN FAVEUR DES EPA ORSA, SEINE AVAL ET PLAINE DE FRANCE POUR L’ANNEE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-452
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME « ALYCCE » ET DU PROGRAMME « ACTIONS LYCEENNES »

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-440
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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COOPERATION DECENTRALISEE AVEC HANOÎ ET ANTANANARIVO - OCTOBRE 2016 A JANVIER 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-442
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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TRANSMISSION DE FICHIERS ISSUS DE L’ENQUETE TRANSPORT DE MARCHANDISES EN VILLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-444
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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DEUXIEME AFFECTATION 2016 JEUNESSE, CITOYENNETE, VIE ASSOCIATIVE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-445
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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FONDS D’URGENCE A DESTINATION DES COMMUNES FRANCILIENNES ET DE LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES INONDATIONS DE FIN MAI DEBUT JUIN 2016 PREMIERE AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-447
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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