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AUTORISATION DONNEE A LA PRESIDENTE DE SIGNER LA CONVENTION TYPE DE REVERSEMENT DE CVAE AVEC CHAQUE DEPARTEMENT FRANCILIEN

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-031
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DEMENAGEMENT DU SIEGE DE LA REGION ÎLE-DE-FRANCE A SAINT-OUEN (SEINE-SAINT-DENIS) - HABILITATION DE LA PRESIDENTE A NEGOCIER LA SORTIE DES BAUX COMMERCIAUX DES SITES ACTUELLEMENT EN LOCATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-032
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2017
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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POUR UNE ALIMENTATION 50% BIO DANS LA RESTAURATION DES LYCEES ET CFA EN 2025 : UN PLAN ALIMENTAIRE TERRITORIAL FRANCILIEN (PATF)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-067
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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MISE EN PLACE D’UNE PHASE D’EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA REGION.

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-057
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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PARTICIPATION DE LA RÉGION AU CAPITAL DE LA SEML SIGEIF MOBILITÉS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-083
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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GARANTIES ET FINANCEMENTS DE LA REGION DANS LE CADRE DU DOSSIER DE CANDIDATURE AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES PARIS 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 202-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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ÉCOLES DE LA DEUXIÈME CHANCE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-071
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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COMPLÉMENT AU DISPOSITIF DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL AUX PRODUCTEURS DE CÉRÉALES FRANCILIENS - RÉCOLTE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-075
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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UN « SMALL BUSINESS ACT » FRANCILIEN POUR FAVORISER L’ACCES DES TPE-PME A LA COMMANDE PUBLIQUE REGIONALE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-044
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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PARTICIPATION REGIONALE AUX FONDS DEPARTEMENTAUX DE COMPENSATION DU HANDICAP AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL CONSULTATIF DU HANDICAP (CCH)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-045
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CHARTE REGIONALE DES VALEURS DE LA REPUBLIQUE ET DE LA LAICITE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-051
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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POUR UNE POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-052
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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MISE EN ŒUVRE DU PLAN RÉGIONAL « ANTI-BOUCHON » ET POUR CHANGER LA ROUTE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-054
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieInstitution