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COMMUNICATION RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES LA GOUVERNANCE DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE (EXERCICES 2010 ET SUIVANTS)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 117-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CONVENTION ETAT-REGION RELATIVE A L’EQUIPEMENT IMMOBILIER DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA GENDARMERIE NATIONALE EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 118-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES – MAI 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 119-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES – JANVIER 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 12-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ADOPTION D’UNE CARTE UNIQUE DES BASSINS D’EMPLOI EN ILE- DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 187-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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COMMUNICATION POUR UNE POLITIQUE AMBITIEUSE ET INCLUSIVE NOUVELLES ORIENTATIONS POUR LA POLITIQUE CULTURELLE DE LA REGION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 188-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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SOUTIEN EXCEPTIONNEL A L’ACHAT DE SEMENCES POUR LA RECOLTE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 189-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES – SEPTEMBRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 190-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE #LEADER POUR LA CROISSANCE, L'EMPLOI ET L'INNOVATION (SRDEII) - STRATÉGIE SMART INDUSTRIE 2017-2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-013
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE #LEADER : MESURES EN FAVEUR DE L’ENTREPRENEURIAT, L’ARTISANAT ET LE COMMERCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-014
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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SIMPLIFIER LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL RÉGIONAL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-016
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieAdministration générale
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REMPLACEMENT À LA COMMISSION PERMANENTE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-017
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieAdministration générale
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CONVENTION AVEC L'EPFIF POUR LA MOBILISATION DU PATRIMOINE FONCIER DE LA RÉGION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-018
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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CRÉATION DE L’AGENCE RÉGIONALE DE LA BIODIVERSITÉ D’ÎLE-DE-FRANCE CONVENTION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-019
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement