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TRAVAUX DANS LES EPLE DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE 7ÈME DE RAPPORT DE L'ANNÉE 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-514
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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SÉCURISATION DES LYCÉES - SEPTIÈME AFFECTATION - BUDGET 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-515
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE - 7ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-516
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - 6ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2019.

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-517
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - AIDES EN FAVEUR DES ÉTUDIANTS - 3ÈME AFFECTATION POUR 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-518
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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GESTION FONCIÈRE DES EPLE - NOVEMBRE 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-519
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-520
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 octobre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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SUBVENTIONS À DIVERS ORGANISMES : SOUTIEN AUX ORGANISATIONS SYNDICALES ADHÉSIONS À DIVERS ORGANISMES DANS LES SECTEUR DES MOYENS GÉNÉRAUX REMISES GRACIEUSES DANS LE SECTEUR RH

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-521
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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RAPPORTS ANNUELS DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE ET SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES POUR L'EXERCICE 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-522
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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PNR : FRAIS DE STRUCTURE ET PROGRAMME D’ACTIONS 2019 - DISPOSITIF DE SAUVEGARDE DES COMMERCES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL : 6ÈME AFFECTATION 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-523
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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AIDE AU PARC PRIVÉ - CINQUIÈME AFFECTATION POUR 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-525
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN - QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-526
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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AFFECTATION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS - 6ÈME RAPPORT POUR 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-527
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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TRAVAUX DANS LES EPLE - 6ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE - BUDGET 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-446
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES - 6ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2020 - BUDGET 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-447
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution