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AIDE EXCEPTIONNELLE D’URGENCE COVID-19 POUR LE SPECTACLE VIVANT (PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2020)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C21
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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PLAN DE RELANCE - MON ÉTÉ MA RÉGION - 2ÈME RAPPORT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C22
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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PROLONGATION DES ALLOCATIONS DOCTORALES DIM ET ARDOC EN CONTEXTE DE CRISE COVID

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C23
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE - SURCOÛTS LIÉS À LA PANDÉMIE DE COVID 19

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C24
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieSanté

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AIDES AUX ENTREPRISES : PM'UP COVID-19, 4ÈME RAPPORT POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C25
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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INTERVENTION RÉGIONALE EN MATIÈRE D'APPRENTISSAGE : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LES ORGANISMES DE FORMATION, 2ÈME AFFECTATION 2020 ET DIVERSES MESURES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-292
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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OLYMPIADES DES MÉTIERS - SALON EUROPÉEN DE L'ÉDUCATION - DISPOSITIF OLYMPE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-293
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT CULTUREL POUR LE SPECTACLE VIVANT (TROISIÈME AFFECTATION POUR 2020)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-363
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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QUATRIÈMES AFFECTATIONS 2020 POUR LE CINÉMA ET L'AUDIOVISUEL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-295
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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SOUTIEN AU DAEU, À LA MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ÉTUDIANTS ET À L'ANIMATION DES RÉSIDENCES ÉTUDIANTES AU TITRE DE L'ANNÉE 2020-2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-296
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : AIDES EN FAVEUR DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS - 2ÈME AFFECTATION 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-297
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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GESTION FONCIÈRE DES EPLE CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-301
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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SÉCURISATION DES LYCÉES QUATRIÈME AFFECTATION - BUDGET 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-303
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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PARIS RÉGION UP : AIDES PM’UP, TP’UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES, 4ÈME RAPPORT POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-304
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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SOUTIEN À CHOOSE PARIS REGION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-305
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi