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AFFECTATION D’AUTORISATION D’ENGAGEMENT « ASSISTANCE TECHNIQUE FESI » 3ÈME RAPPORT POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-324
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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CONVENTIONS D'UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - TROISIÈME RAPPORT 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-326
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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RAPPORTS ANNUELS DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE ET SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES POUR L'EXERCICE 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-311
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 22 novembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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POLITIQUE RÉGIONALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS DERNIÈRES AFFECTATIONS 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-386
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 22 novembre 2022
  • CatégorieEnvironnement
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STRATÉGIE RÉGIONALE FRET ET LOGISTIQUE : OPÉRATIONS FLUVIALES, PORTUAIRES ET FERROVIAIRES - INNOVATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-387
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 22 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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POLITIQUE SOCIALE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP 5ÈME AFFECTATION POUR 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-403
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 22 novembre 2022
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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PAM (POUR AIDER À LA MOBILITÉ) ET CONNAISSANCES DES MOBILITÉS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-352
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE L'USAGE DU VÉLO EN ÎLE-DE-FRANCE ET À LA MISE EN ŒUVRE DU RER-V

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-325
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LIVRE ET DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE - CINQUIÈME AFFECTATION 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-465
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2022 DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ÉQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES : SESAME, CPER ET SESAME FILIÈRES FRANCE 2030

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-406
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR) : 6ÈME AFFECTATION ET AVENANTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-407
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2ÈME AFFECTATION : IUT SAINT-CLOUD, OBSERVATOIRE DE MEUDON, CAMPUS DE SÉNART, CNAM LANDY 2, BÂTIMENT DE L'ESIEE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-411
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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AIDE RÉGIONALE AUX INVESTISSEMENTS DANS LES OF-CFA - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-416
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi