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RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES : 3ÈME AFFECTATION 2022 PACTE PÔLE EMPLOI : 2ÈME AFFECTATION 2022 AIR : 3ÈME AFFECTATION 2022 PRFE 2022-2023 : AFFECTATION 2022 AIDE À LA FORMATION VERS UN MÉTIER EN TENSION : AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-350
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : MÉDIATEURS DE LUTTE ANTI COVID AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-C10
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieSanté

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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE 5ÈME AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-320
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieSanté

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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME SUR LES CHAPITRES 930 ET 900 'SERVICES GÉNÉRAUX' - TROISIÈME RAPPORT 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-393
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieAdministration générale

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CONVENTIONS D'UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LES EPLE DEUXIÈME RAPPORT 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-394
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieLycées

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DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-395
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieAdministration générale

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PROTOCOLE DE COOPÉRATION TRIPARTITE ÉCOLES DE PRODUCTION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-397
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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GESTION FONCIÈRE ET CONVENTIONS DES EPLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-398
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieLycées

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CONDITIONS DE VIE ÉTUDIANTE - ANNÉE 2022-2023 (AIDES AU MÉRITE, DAEU, FONDS D'URGENCE DE SOLIDARITÉ POUR LES ÉTUDIANTS)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-399
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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SOUTIEN À LA MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ÉTUDIANTS (DUT LICENCE MASTER - ANNÉE 2022-2023, ÉTUDIANTS-AMBASSADEURS ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT D'INTERVENTION POUR LES DOCTORANTS)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-400
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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APPROBATION D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA RÉGION ET ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-402
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieAdministration générale

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AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LIVRE ET DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE - QUATRIÈME AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-392
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieCulture

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CINQUIÈMES AFFECTATIONS 2022 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-342
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieCulture

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CINQUIÈMES AFFECTATIONS 2022 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-342
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieCulture

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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉS ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 5ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-335
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap