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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE FRANCE QUATRIÈME AFFECTATION 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-407
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieTourisme

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POLITIQUE SOCIALE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP ET DES MDPH 5ÈME AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-409
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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POLITIQUE DE SOUTIEN À L'ENTREPRENEURIAT ÉTUDIANT - AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SEM GENOPOLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-410
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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AIDE RÉGIONALE AUX INVESTISSEMENTS DANS LES CENTRES DE FORMATION DISPENSANT DES ACTIONS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT - CONVENTIONS-TYPE TRAVAUX ET ÉQUIPEMENTS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-412
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LE FRET ET LA LOGISTIQUE : OPÉRATIONS PORTUAIRES ET FERROVIAIRES, FABRIQUE DE LA LOGISTIQUE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-413
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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CPER - OPÉRATIONS DE TRAMWAYS ET BHNS (75, 92, 93, 94, 95)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-414
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE L'USAGE DU VÉLO EN ÎLE-DE-FRANCE ET DU RER-V

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-415
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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PLAN FRICHES RÉGIONAL, URBANISME TRANSITOIRE ET CPIER VALLÉE DE LA SEINE : SECONDES AFFECTATIONS 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-417
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - NOVEMBRE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-493
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieAdministration générale

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SOUTIEN À LA CONSTRUCTION, LA RÉNOVATION ET LA SÉCURISATION DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES EN ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-494
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSécurité

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SOUTIEN À L'ÉQUIPEMENT DES SAPEURS-POMPIERS ET DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS EN ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-495
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSécurité

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SOUTIEN À LA CONSTRUCTION, LA RÉNOVATION ET LA SÉCURISATION DES COMMISSARIATS DE POLICE NATIONALE ET CASERNES DE GENDARMERIE NATIONALE EN ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-497
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSécurité

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STRATÉGIE DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DE L'OLYMPIADE CULTURELLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-498
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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PARTENARIAT RÉGION - CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME NATIONAL "PETITES VILLES DE DEMAIN"

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-500
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER RÉGIONAL SITUÉ AU 59, RUE DE BABYLONE (PARIS 7ÈME)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-501
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieAdministration générale