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thématique active Rapport voté

AIDE À LA RELANCE DES CAFÉS ET RESTAURANTS ET AUTRES DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C15
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 mai 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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DIVERSES MESURES RÉGIONALES DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C16
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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AIDES AUX ENTREPRISES PM'UP COVID-19 : APPEL À PROJETS PM'UP ET TP'UP RELANCE, 4ÈME RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C17
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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PLAN DE RELANCE TOURISME 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C18
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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AIDE D'URGENCE EXCEPTIONNELLE COVID-19 POUR LA CULTURE (3ÈME AFFECTATION POUR 2021)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C19
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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AIDE DE 100 € AUX BOURSIERS : AJUSTEMENTS DE DOTATIONS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C20
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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PLAN RÉGIONAL DE SAUVEGARDE DES CLUBS SPORTIFS FRANCILIENS "FONDS DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL AUX CLUBS FRANCILIENS"

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C22
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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AIDES AUX ENTREPRISES PM'UP COVID : APPEL À PROJET PM'UP ET TP'UP RELANCE 5ÈME RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C23
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

thématique active Rapport voté

DIVERSES MESURES RÉGIONALES DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C24
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSanté

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : AIDE RÉGIONALE À LA FORMATION DES MÉDIATEURS DE LUTTE ANTI COVID

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C25
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSanté

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PROJETS COMPÉTENCES + 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-474
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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AIDES INDIVIDUELLES DAEU ET TROPHÉES DES ÉTUDIANTS AMBASSADEURS DE L'ÎLE-DE- FRANCE : AFFECTATIONS 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-475
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - SOUTIEN RÉGIONAL À L'INVESTISSEMENT DANS LES CENTRES DE FORMATIONS SANITAIRES - AFFECTATION 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-476
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSanté

thématique active Rapport voté

CONSEIL RÉGIONAL DES JEUNES D'ÎLE-DE-FRANCE : PROLONGATION DU MANDAT DES MEMBRES TITULAIRES ET AFFECTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-477
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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CONVENTIONS D'UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LES EPLE - TROISIÈME RAPPORT 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-478
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLycées