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AUTORISATION DE LA PRÉSIDENTE À SIGNER DES CONVENTIONS - SECTEUR RH

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-160
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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ACTIONS INTERNATIONALES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE 3ÈME RAPPORT 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-162
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieEurope et International
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INSTITUTION D'UNE JOURNÉE DE SOLIDARITÉ À LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-163
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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CONVENTION DE MISE EN OEUVRE DE LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ / AVENANT N°1 : AJOUT D'UN OPÉRATEUR

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-164
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU (PROLONGEMENT MÉTRO 11, T13 EXPRESS PHASE 1, SCHÉMA DIRECTEUR RER B SUD) ET RÉSORPTION DU BRUIT FERROVIAIRE À VERSAILLES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-165
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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GARANTIE DE FINANCEMENT DE LA RÉGION DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DES JEUX PARALYMPIQUES PARIS 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-166
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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SÉCURITÉ ROUTIÈRE 2018 - FINANCEMENT D'OPÉRATIONS DANS LES YVELINES, LA SEINE-ET- MARNE ET À PARIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-167
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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PLAN RÉGIONAL "ANTI-BOUCHON" ET POUR CHANGER LA ROUTE : INNOVATION POUR LA COORDINATION DES CHANTIERS (94), PLD (77,94) ET PDIE (95)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-168
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
  • thématique active Rapport voté

LANCEMENT DE LA CONSULTATION-PROGRAMME RÉGIONAL D'INFORMATION, D'ENTRETIENS CONSEIL ET DE PROMOTION DE LA VAE 2019-2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-169
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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POLITIQUE RÉGIONALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS DERNIÈRES AFFECTATIONS 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-386
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 22 novembre 2022
  • CatégorieEnvironnement
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STRATÉGIE RÉGIONALE FRET ET LOGISTIQUE : OPÉRATIONS FLUVIALES, PORTUAIRES ET FERROVIAIRES - INNOVATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-387
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 22 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
  • thématique active Rapport voté

POLITIQUE SOCIALE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP 5ÈME AFFECTATION POUR 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-403
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 22 novembre 2022
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
  • thématique active Rapport voté

RAPPORTS ANNUELS DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE ET SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES POUR L'EXERCICE 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-311
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 22 novembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens