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thématique active Rapport voté

DISCRIMINATIONS, VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET ENFANTS, EGALITÉ FEMMES-HOMMES, CENTRE HUBERTINE AUCLERT, QUARTIERS POPULAIRES ET CITOYENNETÉ

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-054
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE : 3ÈME AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-226
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT CULTUREL POUR LE SPECTACLE VIVANT (3ÈME AFFECTATION POUR 2021)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-228
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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TRAVAUX DANS LES EPLE - 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2021 - BUDGET 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-229
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES - 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2021 - BUDGET 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-230
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - MARCHÉS DE FOURNITURE DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ DANS LES LYCÉES FRANCILIENS - RÈGLEMENT DES COTISATIONS 2021 AU SIGEIF ET SIPPERREC - 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2021 - BUDGET 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-231
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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AGRICULTURE ET RURALITÉ - SOUTIEN AUX PNR - COMMERCES DE PROXIMITÉ - BÂTI AGRICOLE EN MILIEUX RURAL - CONTRATS RURAUX

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-232
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES : 2ÈME RAPPORT POUR 2021 - CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL ET CONTRAT RÉGIONAL TERRITORIAL : 3ÈME AFFECTATION POUR 2021 ET AVENANTS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-233
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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ÉCOLES DE LA DEUXIÈME CHANCE : 2ÈME AFFECTATION 2021 - AVENANTS PRIC - AFFECTATION AIRE PLAN DE RELANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-234
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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TROISIÈMES AFFECTATIONS 2021 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-235
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Rapport voté

PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS : DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 5ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 3ÈME RAPPORT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-236
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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SOUTIEN RÉGIONAL AUX MISSIONS LOCALES : 2ÈME AFFECTATION 2021 - GRATUITÉ DES TRANSPORTS : ACOMPTE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-237
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Rapport voté

3ÈME AFFECTATION PRFE - 2ÈME AFFECTATION E-LEARNING - ACTIONS TERRITORIALISÉES ET ACTIONS EXPÉRIMENTALES - CONVENTION LADOM - SUBVENTION AGCNAM

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-238
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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FINANCEMENT DU PAM, DE LA TARIFICATION SOCIALE ET D'IMAGINE R

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-240
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION OBLIGATOIRE ET CONVENTIONS DE PARTENARIAT DE PARTAGE DE DONNÉES AVEC IDFM

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-241
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution