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DEUXIÈMES AFFECTATIONS 2022 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-096
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

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AIDE AU PARC PRIVÉ - PREMIÈRE AFFECTATION 2022 - ATTRIBUTION D'UN LABEL CDSR

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-097
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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COMMUNICATION CONCERNANT LE FONDS COMMUN RÉGIONAL DES SERVICES RESTAURATION (FCRSH) - BILAN D'UTILISATION 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-098
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

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JEUNESSE ET PROMESSE RÉPUBLICAINE - FONCTIONNEMENT 2ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-100
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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AFFECTATIONS EN MATIÈRE D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE ET DE JEUNE CRÉATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-101
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

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COMMERCES DE PROXIMITÉ - CONTRATS RURAUX COR - 2ÈME AFFECTATION 2022-PNR FRAIS DE STRUCTURE- PROGRAMME D'ACTION 2022 ET RÉVISION DE LA CHARTE DU GÂTINAIS FRANÇAIS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-102
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES - 1ER RAPPORT POUR 2022 ; PROJETS PARTENARIAUX D'AMÉNAGEMENT ; SEM CITALLIOS : AUTORISATION D'UNE PRISE DE PARTICIPATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-103
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 1ÈRE AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-104
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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IDENTIFICATION DES ZONES DE RECONQUÊTE ÉCONOMIQUE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-001
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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PREMIÈRES AFFECTATIONS 2022 EN FAVEUR DES ORGANISMES ASSOCIÉS À L'ACTION CULTURELLE RÉGIONALE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-002
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT CULTUREL (1ÈRES AFFECTATIONS POUR 2022)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-003
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

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PNR : FRAIS DE STRUCTURE 2022 - CONTRATS RURAUX (COR) - COMMERCES DE PROXIMITÉ - 1ÈRE AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-004
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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CONTRIBUTION RÉGIONALE AU BUDGET D'ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS, FINANCEMENT DES DISPOSITIFS IMAGINE R ET DE LA TARIFICATION SOCIALE ET SOLIDAIRE (TST)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-005
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTransports et mobilités

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DIVERSES MESURES POUR L'EMPLOI

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-006
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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AIDE À LA RÉNOVATION THERMIQUE DANS LE PARC SOCIAL - ÉLARGISSEMENT DU DISPOSITIF AUX PATRIMOINES CLASSÉS "E"

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-007
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement