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AIDES RÉGIONALES AUX ÉLÈVES PRÉ ET POST-BAC - AJUSTEMENT DES DOTATIONS 2021-2022 ET 2020-2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-041
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES LYCÉES - 1ER RAPPORT DE L'ANNÉE 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-043
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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DOTATION 2022 (1ÈRE AFFECTATION EN FONCTIONNEMENT) AU GIP GENOPOLE - DÉPENSES DE COMMUNICATION ET DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SCIENTIFIQUE RÉGIONAL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-044
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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JEUNESSE ET PROMESSE RÉPUBLICAINE FONCTIONNEMENT - 1ER RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-045
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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CHOOSE PARIS REGION, CHALLENGES IA SANTÉ ET AUTRES DOSSIERS ÉCONOMIQUES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-046
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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AFFECTATION 2022 POUR LES PROGRAMMES FORMATIONS TRANSVERSALES ET PARCOURS ENTRÉE DANS L'EMPLOI

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-047
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF "TICKETS LOISIRS" ET AFFECTATION D'AUTORISATION D'ENGAGEMENT 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-048
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : AIDES EN FAVEUR DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS - 1ÈRE AFFECTATION 2022 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DES BOURSES - REMISES GRACIEUSES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-049
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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PREMIÈRES AFFECTATIONS 2022 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-050
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

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AUTORISATION DE LA PRÉSIDENTE À SIGNER DES CONVENTIONS AVEC LE CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION (CIG) - SECTEUR RH

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-051
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - 1ÈRE AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-027
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSanté

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POLITIQUES RÉGIONALES BIODIVERSITÉ - PLAN VERT - EAU - 2ÈME AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-105
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnvironnement

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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT - 2ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-106
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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AGRICULTURE - CONVENTION ASP - MÉTHANISATION 2ÈME AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-107
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAgriculture et Alimentation

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GRATUITÉ DES TRANSPORTS POUR LES JEUNES EN INSERTION : SOLDE DE LA SUBVENTION 2021 ET AVENANT À LA CONVENTION RÉGION-IDF MOBILITÉS-COMUTITRES.

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-108
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle