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PROGRAMMES D'AIDE À LA SÉCURISATION ET À LA RÉNOVATION DES LYCÉES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - DEUXIÈME RAPPORT POUR L'ANNÉE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-218
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 3E RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-220
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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SOUTIEN INNOVANT AUX PROJETS CULTURELS ET ARTISTIQUES MENÉS DANS LES QUARTIERS POPULAIRES - 2ÈME AFFECTATION 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-221
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE 3ÈME AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-223
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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POLITIQUE SOCIALE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP 3ÈME AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-224
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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COTISATIONS ET SUBVENTIONS EN FAVEUR DE DIVERSES ASSOCIATIONS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-225
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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CONTRATS RURAUX : NOUVEAU DISPOSITIF ET AVENANTS, 5ÈME AFFECTATION 2021 - INONDATIONS - COMMERCES DE PROXIMITÉ - PNR

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-430
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LIVRE ET DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE - CINQUIÈME AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-432
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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POLITIQUES RÉGIONALES ÉNERGIE-CLIMAT ET AIR : AFFECTATIONS 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-433
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieEnvironnement

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SOUTIEN RÉGIONAL AUX RADIOS LOCALES ET À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES / CITOYENNETÉ / CHANTÉ NWEL EN ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-434
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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PROGRAMMES D'AIDE À LA SÉCURISATION ET À LA RÉNOVATION DES LYCÉES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - QUATRIÈME RAPPORT POUR L'ANNÉE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-435
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLycées

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AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS - 4ÈME RAPPORT POUR L'ANNÉE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-436
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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POLITIQUE RÉGIONALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS - AFFECTATIONS 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-437
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieEnvironnement

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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN - QUATRIÈME AFFECTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-439
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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SOUTIEN AUX ENTREPRISES ET ACCOMPAGNEMENT DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-440
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi