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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES ARTS PLASTIQUES NUMÉRIQUES ET URBAINS EN ÎLE- DE-FRANCE - QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2021 - FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-380
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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CONVENTIONS D'UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LES EPLE - DEUXIÈME RAPPORT 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-381
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLycées

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CONTRATS RURAUX : NOUVEAU DISPOSITIF ET AVENANTS, QUATRIÈME AFFECTATION 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-384
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 4ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-386
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSécurité

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SOUTIEN À LA MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ÉTUDIANTS ET AIDES RÉGIONALES AU MÉRITE : ANNÉE 2021-2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-387
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT SUR LE CHAPITRE 930 - 3ÈME RAPPORT 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-388
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieAdministration générale

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RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - JUILLET 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-389
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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PARIS RÉGION UP : INNOV'UP - LEADER PIA 4, 5ÈME RAPPORT 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-503
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE À DES CONSEILLERS RÉGIONAUX

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-504
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieAdministration générale

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AIDES AUX ENTREPRISES : PM'UP - COVID-19, 1ER RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C01
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS EN ÎLE-DE-FRANCE - DÉPENSES RELATIVES À LA CRISE DU COVID-19

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C02
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSanté

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FONDS D'URGENCE POUR LA CULTURE : AIDE EXCEPTIONNELLE D'URGENCE - COVID19 EN FAVEUR DES COMMERCES CULTURELS, AIDE À L'AMÉNAGEMENT ET L'ÉQUIPEMENT DE PROTECTION DES LIEUX ET COMMERCES CULTURELS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C03
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : 6E AFFECTATION, SURCOÛTS COVID DE L'OPÉRATION GRAND EQUIPEMENT DOCUMENTAIRE - ET RÉAFFECTATION DE SUBVENTIONS "BOURSES MOBILITÉ IDF"

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C04
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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AIDE EXCEPTIONNELLE D'URGENCE COVID-19 POUR LE SPECTACLE VIVANT (PREMIÈRE AFFECTATION 2021)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C05
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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FONDS RÉSILIENCE 2 ET AIDE EXCEPTIONNELLE À LA RELANCE DES COMMERCES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C06
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens