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AIDE EXCEPTIONNELLE D'URGENCE COVID-19 POUR LE SPECTACLE VIVANT (2ÈME AFFECTATION 2021)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C07
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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DISPOSITIFS DE SOUTIEN EN TRÉSORERIE POUR LES ENTREPRISES (REBOND, RÉSILIENCE, FAST, AIDE À LA RELANCE DES COMMERCES)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C08
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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AIDE EXCEPTIONNELLE D'URGENCE - COVID19 EN FAVEUR DES COMMERCES CULTURELS, AIDE À L'AMÉNAGEMENT ET L'ÉQUIPEMENT DE PROTECTION DES LIEUX ET COMMERCES CULTURELS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C09
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS EN ÎLE-DE-FRANCE - DÉPENSES RELATIVES À LA CRISE DU COVID-19

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C11
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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CRÉATION D'UN FONDS COVID 2021 POUR LES EPLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C12
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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MODALITÉS D'ORGANISATION DES SÉANCES DU CONSEIL RÉGIONAL ET DE LA COMMISSION PERMANENTE PAR TÉLÉCONFÉRENCE PENDANT LA PÉRIODE DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C13
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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AIDES AUX ENTREPRISES PM'UP COVID-19 : APPEL À PROJETS TP'UP PM'UP RELANCE, 3ÈME RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C14
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 mai 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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AIDE À LA RELANCE DES CAFÉS ET RESTAURANTS ET AUTRES DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C15
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 mai 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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DIVERSES MESURES RÉGIONALES DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C16
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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AIDES AUX ENTREPRISES PM'UP COVID-19 : APPEL À PROJETS PM'UP ET TP'UP RELANCE, 4ÈME RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C17
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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PLAN DE RELANCE TOURISME 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C18
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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AIDE D'URGENCE EXCEPTIONNELLE COVID-19 POUR LA CULTURE (3ÈME AFFECTATION POUR 2021)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C19
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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AIDE DE 100 € AUX BOURSIERS : AJUSTEMENTS DE DOTATIONS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C20
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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PLAN RÉGIONAL DE SAUVEGARDE DES CLUBS SPORTIFS FRANCILIENS "FONDS DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL AUX CLUBS FRANCILIENS"

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C22
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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AIDES AUX ENTREPRISES PM'UP COVID : APPEL À PROJET PM'UP ET TP'UP RELANCE 5ÈME RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C23
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi