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CONVENTION D'INTERVENTION FONCIÈRE ENTRE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE, L'EPFIF ET LA COMMUNE DE CHAMBOURCY

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-123
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE SMART RÉGION ET DU PROGRAMME CONSTRUIRE AU FUTUR, HABITER LE FUTUR : 2ÈME AFFECTATION 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-125
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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POLITIQUE DE LA BIODIVERSITÉ ET POLITIQUE DE L'EAU : 2ÈME AFFECTATION POUR 2021 APPEL À PROJETS PLAN VERT 2021 : 10ÈME SESSION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-126
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (2ÈME AFFECTATION 2021)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-127
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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ACTIONS EN FAVEUR DES MOBILITÉS : UTILISATION DE DONNÉES DE MOBILITÉS ET AVENANT À LA CONVENTION PAM95

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-128
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - FONCTIONNEMENT - 2ÈME RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-129
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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AIDE AU LOGEMENT LOCATIF INTERMÉDIAIRE (LLI) - PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-130
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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RÉNOVATION THERMIQUE - DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-131
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX - 2ÈME AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-133
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : 2ÈME AFFECTATION 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-134
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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SOUTIEN INNOVANT AUX PROJETS CULTURELS ET ARTISTIQUES MENÉS DANS LES QUARTIERS POPULAIRES AFFECTATION 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-136
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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DEUXIÈMES AFFECTATIONS 2021 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-137
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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ROUTE - PLAN 'ANTI-BOUCHON' ET POUR CHANGER LA ROUTE, SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-138
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT CULTUREL POUR LE SPECTACLE VIVANT (2ÈME AFFECTATION POUR 2021)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-139
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE ET DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (2ÈME AFFECTATION POUR 2021)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-140
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture