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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : SUBVENTIONS GLOBALES DE FONCTIONNEMENT 2021 - SIMULATION UNIVERSITÉ PARIS SACLAY

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-028
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSanté

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : FORMATION CONTINUE (PQFC ET PRIC) - AGRÉMENT DU SOCIAL - AVENANT DE TRANSFERT AU PROFIT DU GRETA GPI2D

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-029
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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EOLE - PROTOCOLE RELAIS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-030
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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PNR : CONTRATS DE PARC 2021-2023, FRAIS DE STRUCTURE 2021 ET CHARTE DU PNR DU VEXIN FRANÇAIS - 1ÈRE AFFECTATION 2021 : COMMERCES DE PROXIMITÉ ET BÂTI RURAL AGRICOLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-031
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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PREMIÈRES AFFECTATIONS 2021 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-032
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE, CHÈQUES NUMÉRIQUES ET AUTRES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-033
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - MARCHÉ DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET ÉLECTRICITÉ DANS LES LYCÉES FRANCILIENS - AFFECTATIONS PROVISIONNELLES - PLAN SUR LA QUALITÉ DE L'AIR 1ER RAPPORT DE L'ANNÉE 2021 - BUDGET 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-096
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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TRAVAUX DANS LES EPLE 1ER RAPPORT DE L'ANNÉE 2021 BUDGET 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-097
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : 6E AFFECTATION, SURCOÛTS COVID DE L'OPÉRATION GRAND EQUIPEMENT DOCUMENTAIRE - ET RÉAFFECTATION DE SUBVENTIONS "BOURSES MOBILITÉ IDF"

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C04
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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AIDE EXCEPTIONNELLE D'URGENCE COVID-19 POUR LE SPECTACLE VIVANT (PREMIÈRE AFFECTATION 2021)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C05
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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FONDS RÉSILIENCE 2 ET AIDE EXCEPTIONNELLE À LA RELANCE DES COMMERCES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C06
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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AIDE EXCEPTIONNELLE D'URGENCE COVID-19 POUR LE SPECTACLE VIVANT (2ÈME AFFECTATION 2021)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C07
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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DISPOSITIFS DE SOUTIEN EN TRÉSORERIE POUR LES ENTREPRISES (REBOND, RÉSILIENCE, FAST, AIDE À LA RELANCE DES COMMERCES)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C08
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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AIDE EXCEPTIONNELLE D'URGENCE - COVID19 EN FAVEUR DES COMMERCES CULTURELS, AIDE À L'AMÉNAGEMENT ET L'ÉQUIPEMENT DE PROTECTION DES LIEUX ET COMMERCES CULTURELS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C09
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS EN ÎLE-DE-FRANCE - DÉPENSES RELATIVES À LA CRISE DU COVID-19

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C11
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle