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CINQUIÈMES AFFECTATIONS 2021 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-443
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION DES FORMATIONS INFIRMIER ET MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-444
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSanté

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100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES : 4ÈME RAPPORT POUR 2021 - DISPOSITIF POUR L'AMÉNAGEMENT DURABLE DES COLLECTIVITÉS ISSU DE LA COP ÎLE-DE-FRANCE: 2ÈME AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-445
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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POLITIQUES RÉGIONALES BIODIVERSITÉ - PLAN VERT - EAU - FORÊT, BOIS ET BIOSOURCÉS - ÎLOTS DE FRAÎCHEUR - AFFECTATIONS POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-446
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieEnvironnement

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AIDES RÉGIONALES AUX ÉLÈVES PRÉ ET POST-BAC

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-447
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLycées

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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE : FONCTIONNEMENT - 5ÈME RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-448
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DES ORGANISMES DE FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-449
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSanté

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : CONVENTION DE FINANCEMENT DES FORMATIONS AS ET AP ET CONVENTION ETAT - RÉGION RELATIVE AU FINANCEMENT DE PLACES EN IFSI

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-450
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSanté

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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 5ÈME RAPPORT 2021 : IUT DE NEUVILLE, ENS LHOMOND, OBSERVATOIRE DE PARIS-MEUDON, EVRY LEARNING CENTER, SERRIS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-452
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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INDUSTRIE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-454
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ ALGECO DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION DE RESTRUCTURATION PARTIELLE DU LYCÉE ALFRED COSTES À BOBIGNY (93)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-455
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLycées

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 5ÈME AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-472
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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AIDE À LA RÉNOVATION THERMIQUE - 4ÈME AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-473
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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PROJETS COMPÉTENCES + 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-474
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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AIDES INDIVIDUELLES DAEU ET TROPHÉES DES ÉTUDIANTS AMBASSADEURS DE L'ÎLE-DE- FRANCE : AFFECTATIONS 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-475
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche