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thématique active Rapport voté

500 PETITS PATRIMOINES NATURELS EN ÎLE-DE-FRANCE ET MESURES DE SIMPLIFICATION DU BUDGET PARTICIPATIF ÉCOLOGIQUE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-010
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnvironnement

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AUTORITÉ ET MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION DES FONDS EUROPÉENS FEDER ET FSE+ 2021-2027

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-011
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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CRÉATION DE L'ASSOCIATION CAMPUS VERSAILLES, PATRIMOINE ET ARTISANAT D'EXCELLENCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-013
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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PARTICIPATION FINANCIÈRE RÉGIONALE AU FONDS D'INVESTISSEMENT STRATÉGIQUE ÎLE-DE- FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-007
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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APPROBATION D'UN AVENANT N° 3 AU CPIER VALLÉE DE LA SEINE 2015-2020 PROROGÉ EN 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-003
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT - DISPOSITIF DE SOUTIEN AU BAIL RÉEL SOLIDAIRE (BRS)

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-004
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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LABELLISATION DES DOMAINES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION MAJEURS - 2022-2026

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-005
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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PLAN RÉGIONAL POUR UNE NOUVELLE ÉTAPE EN FAVEUR DE LA LAÏCITÉ ET DES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE ET POUR LA PRÉVENTION DE LA RADICALISATION EN ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-014
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - FÉVRIER 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-015
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

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CONVENTION FINANCIÈRE DU PLAN RÉGIONAL D'INVESTISSEMENT DANS LES COMPÉTENCES (PRIC) POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-006
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-017
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

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RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - FÉVRIER 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-018
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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SCHÉMA DE PROMOTION DES ACHATS RESPONSABLES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE 2022-2028

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-028
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

thématique active Rapport voté

SCHÉMA RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET D'INNOVATION D'ÎLE-DE-FRANCE 2022-2028

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-029
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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INSTANCES PARITAIRES ET ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-031
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale