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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 2ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-080
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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STRATÉGIE RÉGIONALE FRET ET LOGISTIQUE : OPÉRATIONS FLUVIALES, INNOVATIONS LOGISTIQUES ET DESSERTE DES ZONES LOGISTIQUES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-081
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTransports et mobilités

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POURSUITE DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE D'AMÉLIORATION DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-082
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTransports et mobilités

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POLITIQUE RÉGIONALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS 2ÈME AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-084
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnvironnement

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POLITIQUES RÉGIONALES ÉNERGIE - CLIMAT ET AIR 4ÈME AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-257
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 08 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnvironnement

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SOUTIEN RÉGIONAL AUX MISSIONS LOCALES : 2ÈME AFFECTATION 2022 GRATUITÉ DES TRANSPORTS : ACOMPTE 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-259
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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SUBVENTIONS POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 3ÈME AFFECTATION POUR 2022 ET POUR LES LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES - 2ÈME AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-260
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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SOUTIEN AU RÉSEAU ACC&SS PARIS ÎLE-DE-FRANCE 2022 ET DIVERSES MODIFICATIONS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-261
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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PARIS RÉGION UP : AIDES PM'UP, TP'UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES - 1ER RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-262
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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AIDE AU PARC PRIVÉ - TROISIÈME AFFECTATION 2022 - ATTRIBUTION DE 3 LABELS CDSR

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-263
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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SOUTIEN AUX ACTIONS ÉDUCATIVES - 3ÈME AFFECTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-264
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LIVRE ET DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE - TROISIÈME AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-265
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE L'APPRENTISSAGE : MAJORATION DES COÛTS CONTRATS DES OF-CFA

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-266
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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TRAVAUX DANS LES EPLE - 4ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022 - BUDGET 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-267
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES - 4ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022 - BUDGET 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-268
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées