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thématique active Rapport voté

COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-7-1 DU CGCT - MAI 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-032
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

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CRÉATION D'UN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF D'INCUBATION À LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-033
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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BOUCLIER SOCIAL

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-035
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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COMMUNICATION - RAPPORT DE LA MISSION D'INFORMATION ET D'ÉVALUATION RELATIVE AUX MONTANTS, CAUSES, RESPONSABILITÉS ET CONSÉQUENCES DES SURCOÛTS DU PROJET EOLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-044
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

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COMMUNICATION - ACTIONS ENTREPRISES EN RÉPONSE AUX OBSERVATIONS FORMULÉES DANS LE RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION (EXERCICE 2016 ET SUIVANTS)

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-041
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - JUILLET 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-043
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

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CONTRAT DE PLAN ÉTAT-RÉGION 2021-2027

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-046
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFinances et fonds européens

thématique active Rapport voté

ADOPTION DU RÉFÉRENTIEL BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 ET EXPÉRIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-047
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFinances et fonds européens

thématique active Rapport voté

COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT - JUILLET 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-037
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

thématique active Rapport voté

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-038
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFinances et fonds européens

thématique active Rapport voté

COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-7-1 DU CGCT - JUILLET 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-039
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

thématique active Rapport voté

AVENANTS AU PACTE 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-040
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

thématique active Rapport voté

PARTICIPATION FINANCIÈRE RÉGIONALE AU FONDS D'INVESTISSEMENT STRATÉGIQUE ÎLE-DE- FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-007
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

thématique active Rapport voté

OBJECTIF HAUTE PERFORMANCE 2024 : AIDE À LA PROFESSIONNALISATION DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU FRANCILIENS

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-008
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA CONCERTATION DE LA POPULATION ET DES ACTEURS PUBLICS ET PRIVÉS DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE FRANCILIEN EN VUE DE L'ÉLABORATION DU SDRIF-E

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-009
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement