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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-115 fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-115
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 avril 2022
Date de publication Acte publié le : 26 avril 2022
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2021-464 Portant désignation du représentant de la Présidente du Conseil régional d'Ile-de-France au sein de la commission territoriale Ile-de-FranceNormandiePays de

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-464
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 décembre 2021
Date de publication Acte publié le : 27 décembre 2021
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2021-467 portant délégations de signatures du Pôle Affaires Européennes, Coopération Internationale et Tourisme

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-467
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 décembre 2021
Date de publication Acte publié le : 24 décembre 2021
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2021-549 portant délégation de signature au Directeur départemental des territoires des Yvelines par intérim dans le cadre du Programme de développement rural FEADER 2014-2022

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-549
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 décembre 2021
Date de publication Acte publié le : 24 décembre 2021
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2021-485 Portant désignation d’un représentant du Conseil régional d'Ile-de-France, suppléant, au Conseil régional d'orientation Ile-de-France du CNFPT

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-485
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 décembre 2021
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2021
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2021-517 Portant désignation du représentant de la Présidente du Conseil régional d'Ile-de-France au comité de programmation des territoires LEADER — Groupe d'Action

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-517
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 décembre 2021
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2021
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2021-518 Portant désignation du représentant de la Présidente du Conseil régional d'Ile-de-France au comité de programmation des territoires LEADER -— Groupe d'Action

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-518
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 décembre 2021
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2021
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2021-519 Portant désignation du représentant de la Présidente du Conseil régional d'Ile-de-France au comité de programmation des territoires LEADER — Groupe d'Action

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-519
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 décembre 2021
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2021
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2021-520 Portant désignation de la représentante de la Présidente du Conseil régional d'Ile-de-France au comité de programmation des territoires LEADER — Groupe d'Act

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-520
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 décembre 2021
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2021
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2021-521 Portant désignation de la représentante de la Présidente du Conseil régional d’Ile-de-France au comité de programmation des territoires LEADER – Groupe d’Action Locale Terres de Brie

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-521
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 décembre 2021
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2021
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2021-548 portant délégation temporaire de signature du Pôle Cohésion Territoriale

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-548
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 décembre 2021
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2021
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2021-409

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-409
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 décembre 2021
Date de publication Acte publié le : 20 décembre 2021
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2021-484 Portant désignation du représentant de la Présidente du Conseil régional d'Ile-de-France au sein de la commission départementale des risques naturels majeurs

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-484
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 décembre 2021
Date de publication Acte publié le : 15 décembre 2021
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2021-525 fixant la capacité d’accueil dans les instituts ou écoles du secteur paramédical

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-525
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 décembre 2021
Date de publication Acte publié le : 15 décembre 2021
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2021-526 fixant la capacité d’accueil dans les instituts ou écoles du secteur paramédical

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-526
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 décembre 2021
Date de publication Acte publié le : 15 décembre 2021
CatégorieInstitution