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DÉCLINAISON DU DISPOSITIF « 100 000 STAGES POUR LES JEUNES FRANCILIENS » AVEC LES DÉPARTEMENTS FRANCILIENS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-506
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieFinances et fonds européens
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PLAN D’URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS : DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D’ICI 2027 PREMIÈRE ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 2ÈME RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-508
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE D'AIDE À LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX CINQUIÈME AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-509
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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INFORMATION SUR L’USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - OCTOBRE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-510
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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RELANCER L’ASCENSEUR SOCIAL, VALORISER LE MÉRITE ET L’EXCELLENCE ET FAVORISER LA MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ÉTUDIANTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-511
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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AFFECTATION PROVISIONNELLE D’AUTORISATION D’ENGAGEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-045
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2015 - 2020 EXTENSION DU BATIMENT « LANDY » DU CNAM A SAINT- DENIS AFFECTATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-046
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES PREMIER RAPPORT DE L’ANNÉE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-048
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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CARTE UNIQUE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES INITIALES ADAPTATION DE L’OFFRE DE FORMATION POUR LA RENTREE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-049
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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