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POLITIQUE RÉGIONALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS - QUATRIÈMES AFFECTATIONS 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-181
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
  • Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
  • CatégorieEnvironnement
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AGRICULTURE - 4ÈMES AFFECTATIONS 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-182
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
  • Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
  • CatégorieAgriculture et Alimentation
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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - 4ÈME AFFECTATION POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-183
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 juillet 2023
  • Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
  • CatégorieSanté
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POLITIQUE RÉGIONALE POUR LE PATRIMOINE EN ILE-DE-FRANCE - AFFECTATIONS POUR L'AMÉNAGEMENT CULTUREL ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE, 2E SESSION DE LABELLISATION PATRIMOINE D'INTÉRÊT RÉGIONAL - 4ÈME RAPPORT 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-186
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
  • Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
  • CatégorieCulture
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4ÈME AFFECTATION 2023 EN FAVEUR DES AIDES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION CINÉMATOGRAPHIQUES, AUDIOVISUELLES, ÉDITORIALES, NUMÉRIQUES ET PLASTIQUES ET JEUNE CRÉATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-225
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
  • Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
  • CatégorieCulture
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : SOLDE DE SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2023 DU SECTEUR SOCIAL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-226
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
  • Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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AIDE À LA RÉNOVATION THERMIQUE - 1ÈRE AFFECTATION POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-227
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
  • Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES ET FONCTIONNELS DANS LES EPLE QUATRIÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2023 AVENANT À LA CONVENTION ANNUELLE D'APPLICATION DU CPRDFOP ET MODIFICATION DE LA CARTE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-228
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
  • Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
  • CatégorieLycées
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EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE ET RÉSIDENCES - AFFECTATIONS 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-229
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
  • Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
  • CatégorieCulture
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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT - 4ÈME RAPPORT POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-230
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
  • Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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AIDE AU PARC PRIVÉ - SOUTIEN AU BAIL RÉEL SOLIDAIRE - DEUXIÈME AFFECTATION 2023 - ATTRIBUTION DE TROIS LABELS CDSR

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-231
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
  • Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT CULTUREL DANS LE DOMAINE DU SPECTACLE VIVANT (2NDES AFFECTATIONS 2023)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-233
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
  • Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
  • CatégorieCulture
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ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCIEN (3ÈME AFFECTATION 2023)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-234
  • Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
  • CatégorieInstitution
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QUATRIÈME RAPPORT D'AFFECTATION PTNUM - ADHÉSION AFIGEO - CHARTE DINAMIS - CONVENTION RECYCLIVRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-236
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
  • Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
  • CatégorieAdministration générale
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INFORMATION SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - JUILLET 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-237
  • Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
  • CatégorieInstitution