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4ÈME RAPPORT INTERNATIONAL 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-241
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieEurope et International

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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS: DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 7ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 4ÈME RAPPORT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-242
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieLycées

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"BOURSES MOBILITÉ ÎLE-DE-FRANCE DUT-LICENCE-MASTER" ET SUBVENTIONS RÉGIONALES EN FAVEUR DU DAEU - ANNÉE UNIVERSITAIRE 2023-2024

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-243
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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AFFAIRES EUROPÉENNES 2ÈME RAPPORT POUR 2023 IDFE - AFFECTATION PROVISIONNELLE - DISPOSITIF EUROPE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-244
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieEurope et International

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FORFAIT D'EXTERNAT DES LYCÉES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION POUR L'ANNÉE 2022/2023 - 2ÈME RAPPORT POUR 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-245
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieLycées

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TIERS LIEUX ET AUTRES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-246
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieÉconomie et Emploi

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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE L'APPRENTISSAGE : MAJORATION DES COÛTS CONTRATS DES OF CFA 2023 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT OPCO - AUTRES AFFECTATIONS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-247
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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SOUTIEN À L'EMPLOI SCIENTIFIQUE PRPHD 2023 ET SOUTIEN AU RÉSEAU ACC&SS ILE-DE- FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-248
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE POUR LES RENOUVELLEMENTS DE CONVENTIONS QUADRIENNALES (2EME AFFECTATION POUR 2023)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-249
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieCulture

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE DANS LE CADRE DU SPECTACLE VIVANT (2EME AFFECTATION POUR 2023)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-250
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieCulture

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DIVERSES MESURES POUR LA FORMATION ET L'EMPLOI 4ÈME AFFECTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-252
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX - COMMERCES DE PROXIMITÉ - CONTRATS RURAUX - PNR - FORÊTS BIOSOURCÉS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-201
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE FRANCE QUATRIÈME AFFECTATION 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-211
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieTourisme

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CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR) : 4ÈME AFFECTATION 2023 ET AVENANTS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-213
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieLogement et Aménagement

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DIVERS DISPOSITIFS D'AMÉNAGEMENT : 100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES - INITIATIVES D'URBANISME TRANSITOIRE - CONTRIBUTION RÉGIONALE EN FAVEUR DE L'EPL PARIS LA DÉFENSE - CPIER VALLÉE DE LA SEINE - RÉHABILITER PLUTÔT QUE CONSTRUIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-214
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieLogement et Aménagement