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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LOGEMENT - AIDE AU PARC PRIVÉ CINQUIÈME AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-536
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE 7ÈME RAPPORT DE L’ANNÉE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-538
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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GESTION FONCIÈRE DES EPLE - NOVEMBRE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-541
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME « ALYCCE » ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-545
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE CINQUIÈME AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-547
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieCulture
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DÉCLINAISON DU DISPOSITIF « 100 000 STAGES POUR LES JEUNES FRANCILIENS » DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DES TRANSPORTS POUR L'ANNÉE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-549
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités