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SÉCURISATION DES LYCÉES SIXIÈME AFFECTATION BUDGET 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-552
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE - SIXIÈME AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-556
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
  • thématique active Rapport voté

AFFECTATION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME EN FAVEUR DE L’EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES - CINQUIÈME AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-558
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-561
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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SOUTIEN RÉGIONAL AUX MISSIONS LOCALES AVANCE 2018 ET AJUSTEMENT 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-563
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
  • thématique active Rapport voté

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF EUROPE - NOVEMBRE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-564
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieInstitution