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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L’APPRENTISSAGE TROISIEME AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-203
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE « TRANSPORT» SCHEMA DIRECTEUR D’ACCESSIBILITE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-204
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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VERSEMENT DE COTISATIONS A DIVERS ORGANISMES DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-205
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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LA POLITIQUE REGIONALE DE SANTE ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’ACTION REGIONALE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE TROISIEME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-206
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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BOUCLIER DE SECURITE SOUTIEN A L’EQUIPEMENT EN VIDEOPROTECTION AFFECTATIONS 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-572
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE « EMPLOIS D’INSERTION ENVIRONNEMENT » (PREMIERE AFFECTATION JUIN 2016)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-144
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ACTIONS INTERNATIONALES DE LA REGION AVENANTS DE REGULARISATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-169
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AFFECTATION PROVISIONNELLE D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT RELATIVE A DES ACTIONS CONDUITES PAR L’UNITE DEVELOPPEMENT POUR 2016 DEUXIEME AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-068
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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DEUXIEMES AFFECTATIONS 2016 AUX COUVEUSES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-110
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES QUATRIÈME RAPPORT DE L’ANNÉE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-232
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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