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MODALITÉS D'OCTROI DU FORFAIT MOBILITÉ DURABLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-192
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieAdministration générale
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TRAVAUX DANS LES EPLE - 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2023 - BUDGET 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-193
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieLycées
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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES - 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2023 - BUDGET 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-194
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieLycées
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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET ÉLECTRICITÉ - DANS LES EPLE ET CMR - 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2023 - BUDGET 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-195
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieLycées
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TRAVAUX DE SÉCURISATION DANS LES LYCÉES - 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2023 - BUDGET 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-196
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieLycées
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COUP DE POUCE ÉNERGIE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-239
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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POLITIQUE RÉGIONALE POUR LE PATRIMOINE EN ÎLE-DE-FRANCE - AFFECTATIONS POUR L'AMÉNAGEMENT CULTUREL ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE - 3ÈME RAPPORT 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-137
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieCulture
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PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SEM ÎLE-DE-FRANCE ÉNERGIES PAR LA SEM ÎLE-DE- FRANCE INVESTISSEMENTS ET TERRITOIRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-143
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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JEUNESSE ET PROMESSE RÉPUBLICAINE - FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT 3ÈME RAPPORT POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-202
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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COTISATIONS À DIVERS ORGANISMES DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE. AUTORISATIONS AUX COMMUNES ET À LEUR GROUPEMENT D'ATTRIBUER DES AIDES ÉCONOMIQUES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-203
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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AFFECTATION D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT POUR L'ORGANISATION DES VILLAGES SPORTIFS ET CULTURELS DANS LES ÎLES DE LOISIRS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-204
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT - ADAPTATION DES RÈGLEMENTS D'INTERVENTION EN FAVEUR DE LA DISPARITION DES PASSOIRES THERMIQUES ET DE LA CRÉATION DE LOGEMENTS EN BAIL RÉEL SOLIDAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-205
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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FILIÈRES ET INNOVATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-206
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉS ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 3ÈME RAPPORT POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-207
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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PARIS RÉGION UP : FINANCEMENT DE L'INNOVATION - 1ER RAPPORT POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-208
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieÉconomie et Emploi