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BILAN D'UTILISATION DES CRÉDITS DU FONDS COMMUN DE FONCTIONNEMENT - ANNÉE 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-166
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieInstitution
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TROISIÈME RAPPORT D'AFFECTATION PTNUM - ADHÉSIONS - CONVENTION UGAP-CLIENT RELATIVE AUX SERVICES D'INFORMATIQUE EN NUAGE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-170
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieAdministration générale
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SUBVENTIONS AUX DOMAINES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION MAJEURS ET À LA QUESTION D'INTÉRÊT MAJEUR HANDICAP 2023 POUR LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-172
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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INFORMATION SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - JUIN 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-173
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieInstitution
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PARIS RÉGION UP : AIDES PM'UP, TP'UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES - 3ÈME RAPPORT POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-174
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DES TPE ET PME DE L'ESS : 2ÈME RAPPORT POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-175
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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AIDES AUX ENTREPRISES : CRÉATION DU DISPOSITIF "PM'UP JEUNES POUSSES INDUSTRIELLES, POUR UNE RÉINDUSTRIALISATION DÉCARBONÉE"

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-176
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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COTISATION EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION DES RÉGIONS DE FRANCE (ARF)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-177
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieAdministration générale
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : SOLDE SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2023 DU SANITAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-178
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieSanté
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DIVERSES MESURES POUR LA FORMATION ET L'EMPLOI

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-179
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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DÉNOMINATION LYCÉE "GEORGES-BRASSENS" - VILLENEUVE-LE-ROI - 94 - LYCÉE MARIANNE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-185
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieLycées
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POLITIQUE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE - AFFECTATIONS POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-187
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieCulture
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CRÉATION DE CONTRATS ÉTUDIANTS-MENTORS D'ÎLE-DE-FRANCE 2023-2024 - BOURSES MOBILITÉ ÎLE-DE-FRANCE BTS 2022-2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-188
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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AJUSTEMENT DES DOTATIONS DE CONTRÔLES TECHNIQUES ET CONTRATS D'ENTRETIEN OBLIGATOIRES DES LYCÉES ET AFFECTATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT CORRESPONDANTES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-190
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieLycées
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DIVERSES DISPOSITIONS RH - TROISIÈME RAPPORT 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-191
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieAdministration générale