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AFFECTATION D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT POUR PRÉPARER L'ORGANISATION DE LA BIENNALE DE L'ARCHITECTURE, DE L'URBANISME ET DU PAYSAGE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-567
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’ACCORD DE COOPERATION DECENTRALISEE CONCLU AVEC LA PROVINCE DU QUEBEC

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-181
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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RAPPORT DONNANT MANDATS SPECIAUX AUX ELUS REGIONAUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-192
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AFFECTATION DU SOLDE DE LA SUBVENTION EN FAVEUR DE LA SECRIF

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-193
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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SECURISATION DES LYCEES CINQUIEME AFFECTATION BUDGET 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-194
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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MISE EN ŒUVRE DES ORIENTATIONS POUR UNE NOUVELLE ACTION REGIONALE EN MATIERE DE POLITIQUE DE LA VILLE REAFFECTATION MEDIATION, PREVENTION, PROTECTION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-197
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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FINANCEMENT DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’AIDE RÉGIONALE AUX STRUCTURES D’INSERTION PAR L’ÉCONOMIQUE (ARSIE)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-198
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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CENTRE DE RESSOURCES ILLETTRISME 2eme affectation 2016 Convention 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-199
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ACTION SOCIALE, HANDICAP ET FAMILLES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DEUXIEME AFFECTATION POUR 2016 MISE EN ŒUVRE DU FONDS REGIONAL DE SOLIDARITE ET SOUTIEN AUX FAMILLES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-201
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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