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DECISION MODIFICATIVE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 196-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES – OCTOBRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 199-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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LE NOUVEAU CONTRAT RURAL (COR)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 200-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ACTION RÉGIONALE POUR LA PRODUCTION DE LOGEMENTS AMELIORATION ET SIMPLIFICATION DE LA POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT SOCIAL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-002
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CONTRAT DE PLAN ÉTAT RÉGION 2015-2020 RÉVISION DU VOLET « MOBILITÉ MULTIMODALE » RÉVISION DU VOLET « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE, INNOVATION NUMÉRIQUE ET EMPLOI » RÉVISION DU CONTRAT DE PLAN INTERRÉGIONAL ETAT RÉGIONS VALLEE DE LA SEINE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 123-16
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 décembre 2016
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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POLITIQUE REGIONALE DE PREVENTION SANTE, IPASS CONTRACEPTION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 124-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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« REGION ÎLE-DE-FRANCE PROPRE » DYNAMIQUE REGIONALE POUR LUTTER CONTRE LES DEPOTS SAUVAGES  PROPOSITION POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN FONDS PROPRETE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 127-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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UNE NOUVELLE STRATEGIE EUROPEENNE POUR LA PREMIERE REGION D’EUROPE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 129-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL REGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 13-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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PROTOCOLE RELATIF AU FINANCEMENT DES TRAVAUX D’ELECTRIFICATION DE LA LIGNE PARIS-TROYES SECTIONS GRETZ-TROYES ET LONGUEVILLE-PROVINS CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2015-2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 130-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CREATION D’UN DIFFUSEUR SUR L’A86 A VELIZY- PROTOCOLE CADRE DE PARTENARIAT PROGRAMME 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 133-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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LANCEMENT DE L’ÉLABORATION DU PLAN REGIONAL « ANTI- BOUCHON » ET POUR CHANGER LA ROUTE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 134-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 136-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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