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COMMUNICATION AU CONSEIL REGIONAL SUR LA « SMART REGION » EN MATIERE DE TRANSPORTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 137-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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FONDS D’INVESTISSEMENT POUR LES ACTIVITES ECONOMIQUES DANS LES QUARTIERS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 138-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CONSTITUTION DES COMMISSIONS THEMATIQUES DU CONSEIL REGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 14-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ÉCOLES DE LA DEUXIÈME CHANCE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-071
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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COMPLÉMENT AU DISPOSITIF DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL AUX PRODUCTEURS DE CÉRÉALES FRANCILIENS - RÉCOLTE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-075
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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UNE POLITIQUE DÉDIÉE POUR PROMOUVOIR LES ARTS PLASTIQUES, NUMÉRIQUES ET URBAINS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-076
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieCulture
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PLAN VÉLO RÉGIONAL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-077
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE POUR L'AMÉNAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE-BESSANCOURT AUTOUR D’UN PROJET DE NOUVELLE FORÊT (SMAPP)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-078
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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RAPPORT CADRE RELATIF AU PROGRAMME D'AIDE À LA RÉNOVATION ET À L'EXTENSION DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-079
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN SOUTIEN RÉGIONAL AU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-006
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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AVIS DU CONSEIL RÉGIONAL SUR LE PROJET DE SCHÉMA RÉGIONAL DE L’HABITAT ET DE L’HÉBERGEMENT (SRHH)ÉCOLES DE LA DEUXIÈME CHANCE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-007
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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AJUSTEMENT DU MONTANT DE LA SUBVENTION RÉGIONALE RELATIVE AU FINANCEMENT DU TITRE DE TRANSPORT DES JEUNES SUITE À LA SUPPRESSION DES ZONES TARIFAIRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-008
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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