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STRATÉGIE RÉGIONALE DE LUTTE CONTRE LE CHÔMAGE POUR LES PERSONNES LES PLUS ÉLOIGNÉES DE L’EMPLOI

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 206-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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Communication relative aux résultats des nouveaux dispositifs régionaux au service de l’aménagement et de la propreté des territoires franciliens

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 207-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS POUR 2017 DOTATION MISSION DE LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE 2016 - 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 208-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DIVERSES DISPOSITIONS FISCALES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 209-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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1000 TIERS LIEUX A L’HORIZON 2021 EN DOUBLANT PRIORITAIREMENT LE NOMBRE DE TIERS LIEUX EN MILIEU RURAL DES 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 21-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 211-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CONVENTION ETAT-REGION RELATIVE A L’EQUIPEMENT DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA GENDARMERIE NATIONALE ET AU RENFORCEMENT DE LA SECURITE EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 212-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES – NOVEMBRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 213-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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COMMUNICATION SIX MESURES D’URGENCE POUR RELANCER LE TOURISME EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 214-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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PLAN DE LUTTE CONTRE LES DESERTS MEDICAUX EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 216-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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PLAN DE SAUVEGARDE DE L’INDUSTRIE FRANCILIENNE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 217-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DEMENAGEMENT DU SIEGE DE LA REGION ÎLE-DE-FRANCE A SAINT-OUEN (SEINE-SAINT-DENIS)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 219-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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