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L’ACCES A L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : GRANDE CAUSE REGIONALE DE L’ANNEE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 25-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CONDITIONS DE LA SECURISATION DE LA GESTION DES FONDS EUROPEENS STRUCTURELS ET D’INVESTISSEMENT CONFIES A LA REGION POUR LA PERIODE DE PROGRAMMATION 2014-2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 26-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CADRE DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES REGIONAUX DE LA POLITIQUE EUROPENNE DE COHESION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 27-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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UN NOUVEL ENGAGEMENT POUR L’APPRENTISSAGE : PLAN D’ACTION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 28-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES – REGIME INDEMNITAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 29-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS LES LYCEES – FEVRIER 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 30-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES – FEVRIER 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 31-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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INDEMNITE DE FONCTION DU PRESIDENT DE LA SAERP

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 32-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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RENEGOCIATION DE L’ACCORD-CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA REGION ET POLE EMPLOI ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 33-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CRÉATION DE LA COMMISSION D’ÉTHIQUE REGIONALE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 35-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ACTION REGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT SOUTIEN AUX FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 38-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ACTION REGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT DISPOSITIF ANTI-GHETTOS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 39-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ACTION REGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT OUVERTURE DES LOGEMENTS SOCIAUX DU CONTINGENT REGIONAL POUR LUTTER CONTRE LA PENURIE D’ENSEIGNANTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 40-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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