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FINANCEMENT D’ACTIONS DU CPIER VALLEE DE LA SEINE 2015-2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-239
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AIDES AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ARTISANALES FRANCILIENNES – AFFECTATION DE CREDITS POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-242
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - DISPOSITIF « TERRAINS SYNTHETIQUES DE GRANDS JEUX »

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-244
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE CONVENTION TYPE DE PROGRAMMATION ET DE SUIVI DES DEPLOIEMENTS DE FIBRE OPTIQUE ET AVENANTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-253
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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RAPPORT DONNANT MANDATS SPECIAUX AUX ELUS REGIONAUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-254
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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