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DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET MODALITES DE VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER REGIONAL SITUE A VERSAILLES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-255
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AFFECTATION PROVISIONNELLE 2016 AFFECTATION D’AUTORISATION D’ENGAGEMENT SUR LE PROGRAMME « DEVELOPPEMENT DU PATRIMOINE EN REGION »

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-256
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE D’AIDE A LA CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DEUXIEME AFFECTATION POUR 2016 TOME 1

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-257
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE ET AFFECTATIONS D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-334
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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LIEUX D'INNOVATION: - PEPITE STARTER ÎLE-DE-FRANCE À STATION F - SCHOOLAB/HEXAGONE - DIGITEC PHASE 2/CONCOURS D'ARCHITECTURE - CEA - DEUXIÈME AFFECTATION DE LA DOTATION DE FONCTIONNEMENT 2017 - GENOPÔLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-337
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES NOUVELLES COOPÉRATIONS DÉCENTRALISÉES ENGAGÉES AU MAGHREB (CASABLANCA, TUNIS, ALGER)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-346
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieEurope et International