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PROLONGATION DES CONTRATS DE TRAVAIL DES REPRÉSENTANTS DE LA RÉGION. HANOÏ DU 1ER AOUT 2017 AU 31 OCTOBRE 2017, ANTANANARIVO DU 1ER AOUT 2017 AU 31 JANVIER 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-350
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieEurope et International
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RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - JUILLET 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-352
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieAdministration générale
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MISE EN ŒUVRE DU CPER 2015 - 2020 : AMÉNAGEMENT COMPLET DU CONTOURNEMENT EST DE ROISSY

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-361
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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REMISES GRACIEUSES ET ADMISSIONS EN NON-VALEUR EN MATIÈRE DE TAXES D'URBANISME - JUILLET 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-363
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieFinances et fonds européens
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PROLONGEMENT DU TRAMWAY T2 À PORTE DE VERSAILLES : RÉAFFECTATION SUITE À CADUCITÉ

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-366
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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PARTICIPATION DE LA RÉGION À L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SAERP

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-367
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieFinances et fonds européens
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AFFECTATION D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT POUR LA COTISATION AU SYNDICAT MIXTE « FORUM MÉTROPOLITAIN DU GRAND PARIS » (EX PARIS MÉTROPOLE) AU TITRE DE L’ANNÉE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-296
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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AFFECTATION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE EN FAVEUR DES TERRITOIRES URBAINS SUR DES CONTRATS RÉGIONAUX TERRITORIAUX ANTÉRIEUREMENT CONCLUS DEUXIÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-300
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement