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POLITIQUE RÉGIONALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS 4ÈME RAPPORT POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-358
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 6ÈME RAPPORT POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-360
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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GESTION FONCIÈRE DES EPLE - SEPTEMBRE 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-361
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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SUBVENTION EN FAVEUR DE LA SECRIF- SECOND VERSEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-362
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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RÉGULARITÉ DES RER ET PROJET TRAM 13 EXPRESS PHASE 2

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-363
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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SCHÉMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ - CONVENTION ANNUELLE 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-364
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ : 5ÈME AFFECTATION POUR 2018 PLAN VERT : 4ÈME AFFECTATION POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-365
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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LA POLITIQUE RÉGIONALE DE SANTÉ CINQUIÈME AFFECTATION POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-366
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieSanté
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SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF EN ÎLE-DE-FRANCE CONVENTIONS PLURIANNUELLES POUR L'OLYMPIADE 2017-2020 - 3ÈME RAPPORT 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-367
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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MISE EN ŒUVRE DU PLAN CHANGEONS D'AIR ET 2ÈME AFFECTATION À AIRPARIF EN 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-368
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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DIVERSES MESURES POUR L’EMPLOI.

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-369
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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SOLDE DES SUBVENTIONS 2018 (IAU ÎLE-DE-FRANCE - AEV - BRUITPARIF - CERVIA) AVENANT À LA CONVENTION ENTRE LA RÉGION ET L'IAU ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-370
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE - DISPOSITIF PHÉNIX PREMIÈRE AFFECTATION 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-371
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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SÉCURISATION DES LYCÉES CINQUIÈME AFFECTATION - BUDGET 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-372
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution