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PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - OPÉRATION DE RESTRUCTURATION PARTIELLE DU LYCÉE ANDRÉ SABATIER À BOBIGNY - LOT N°8 ÉLECTRICITÉ COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-010
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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SUBVENTION À L'URHAJ POUR LE LOGEMENT DES APPRENTIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-012
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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CONVENTION RELATIVE AU CONTRÔLE DE CONFORMITÉ DES BRANCHEMENTS D’ASSAINISSEMENT ENTRE LA RÉGION ET LE SIVOA

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-014
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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CONVENTION RELATIVE À LA GESTION DE LA CITÉ SCOLAIRE DU SECOND DEGRÉ POUR LE DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-016
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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TRAVAUX DANS LES EPLE DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE 1ER RAPPORT DE L'ANNÉE 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : - AVANCES SUR LA SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2018 - PROGRAMME RÉGIONAL DE QUALIFICATION PAR LA FORMATION CONTINUE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieSanté
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AJUSTEMENTS DE DOTATIONS 2018-2019 ET 2017-2018 DES AIDES SOCIALES AUX LYCÉENS ET ÉLÈVES POST-BAC ET CRÉATION, MODIFICATION ET SUPPRESSION DE TARIFS INTERNATS.

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-351
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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QUATRIÈMES AFFECTATIONS 2018 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-352
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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CONVENTION RELATIVE À L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE SCOLAIRE DE L'ECOLE DE DANSE DE L'OPÉRA NATIONAL DE PARIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-353
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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CONVENTIONS D'UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - LYCÉES FERNAND LÉGER ET ROMAIN ROLLAND À IVRY-SUR-SEINE (94) - LYCÉE JEAN MACÉ À VITRY-SUR-SEINE (94)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-354
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE FRANCE CINQUIÈME AFFECTATION 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-355
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTourisme
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AFFECTATION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS - 4ÈME RAPPORT POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-356
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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POLITIQUE DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DU LIEN ENTRE LES LYCÉES ET LES ENTREPRISES 2ÈME AFFECTATION POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-357
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution