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APPROBATION DU RÈGLEMENT D'INTERVENTION MODIFIÉ DU PLAN VERT DE L’ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-101
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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COMMUNICATION SUR LE FONDS COMMUN RÉGIONAL DES SERVICES D’HÉBERGEMENT (FCRSH) - BILAN 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-102
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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AIDES AUX LYCÉENS ET AUX ÉLÈVES DES BTS ET CPGE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-103
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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ATTRIBUTION DE FINANCEMENTS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ACTIONS INTERNATIONALES ET DE LA COOPÉRATION AVEC LE VIETNAM ET LE MAROC

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-104
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieEurope et International
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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES DEUXIÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-105
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

TRAVAUX DANS LES EPLE DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE 2ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-106
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE 2ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-107
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

POLITIQUE RÉGIONALE DE SOUTIEN À LA RECHERCHE ET À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L'ACCUEIL DES CHERCHEURS EN MOBILITÉ

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-108
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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SAUVEGARDE DES COMMERCES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL : DEUXIÈME ATTRIBUTION POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-109
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE D’AIDE À LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX ET ÉTUDIANTS PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-110
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES DÉCHETS - 1ÈRES AFFECTATIONS 2018 MODIFICATION DES MODALITÉS D’INTERVENTION FONDS PROPRETÉ

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-111
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
  • thématique active Rapport voté

NOUVEAUX CONTRATS RURAUX - DÉCISIONS AFFECTATIONS SUR LES DISPOSITIFS NOUVEAUX CONTRATS RURAUX, FONDS RÉGIONAL D'INTERVENTION EXCEPTIONNELLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-112
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
  • thématique active Rapport voté

AFFECTATION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D’ENGAGEMENT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU TOURISME: DEUXIÈME AFFECTATION 2018 FONDS TOURISME

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-113
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTourisme
  • thématique active Rapport voté

ATTRIBUTION DES AIDES AUX ENTREPRISES: PM'UP ET TP'UP ADOPTION D'UNE CONVENTION AVEC BPIFRANCE DE MISE EN ŒUVRE FINANCIÈRE DU PROGRAMME INNOV UP LEADER PIA

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-115
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi